L’ex-patron d’un bar fumeur saisit le Conseil constitutionnel
mars 11, 2010 Source : TF1 News - L'info en continu
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Le patron d'un établissement de Châlons-en-Champagne (Marne), condamné à deux reprises pour avoir laissé fumer des clients, va saisir le Conseil constitutionnel pour contester la loi antitabac.L'ex-patron d'un bar fumeur saisit le Conseil constitutionnel


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